Conditions générales de vente

 

Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et
de l’hébergement dans les Lodges du Morvan situés à La coperie Bas n°2-4 (Brazey en Morvan 21430).
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers
ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les
lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait
parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat
de location signé lors de la réservation sur son site. La location conclue entre les parties au présent acte
ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf
accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la
résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement
acquis au propriétaire.

Article 4 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant
l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants. L’âge des enfants est calculé par rapport à leur
date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra
être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable
légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation,
graves intempéries, maladie…)

Article 5 – Tarifs : Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des lodges s’entendent toutes taxes
comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des
taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci. En cas
de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour.
Des frais de recouvrement de 40€ seront facturés.

Article 6 – Taxes et contributions : Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes
éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique Tarifs (demander à la Direction)

Article 7 – Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures
correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être
dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser
l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 8 – Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres évènements privés) Il est
impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous
indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du
lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit) et de déclarer cette manifestation à votre propre
assurance impérativement

Article 9 – Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu,
de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle
pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs
indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous
vous proposerons alors et selon nos disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements
différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou
par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L221-
28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies
à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au
propriétaire. Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte et les frais de dossiers restent acquis
au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les
30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la
totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise aux Lodges du Morvan. Aucun
remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la
location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat,
le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son lodge. L’acompte reste également
acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

Article 12– Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des
sommes versées.

Article 13 – Arrivée : Votre arrivée doit être souhaitée entre 17h- 18h30. Le locataire doit se présenter
le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le
locataire doit prévenir le propriétaire. Si vous ne pouvez pas arriver à cette heure, nous vous demandons
de bien vouloir nous prévenir au 06 66 46 07 54 ou par mail au contact@leslodgesdumorvan.com et
d’indiquer votre horaire d’arrivée prévisionnel. Vérifiez que nous ayons bien reçu l’information. Ainsi
nous pourrons vous mettre à disposition votre clé dans une boîte codée prévue à cet effet. Nous pourrons
ainsi vous confier ce code

Article 14 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé 30 jours avant la date d’arrivée par
CB Paiement en ligne sécurisé sur le site internet ou virement. Le règlement du solde : Le solde de la
location est versé un mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Il est impératif de mentionner la
référence de votre réservation avec votre paiement. Il vous sera demandé de nous fournir avant votre
arrivée une attestation d’assurance habitation avec le nom et adresse de la location.

Article 15 – Etat des lieux : Un état de lieux par l’intermédiaire d’une liste de tout le matériel est mis à
disposition dans chaque Lodge ainsi que l’état de propreté. Nous vous demandons de vérifier
l’exactitude du matériel. Sans retour de votre part à J+1, par mail, SMS ou téléphone, nous estimerons
que votre inventaire est conforme à la liste. Tout manque ou casse sera facturée. L’état de propreté du
lodge à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la
charge du locataire pendant la période de location Celui-ci, avant son départ doit remettre les locaux
dans un état acceptable. Le ménage de fin de séjour est compris dans le coût du séjour.

Article 16 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le
montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire de 4000€ pour les lodges
de 4 personnes et 5000€ pour celui de 6 personnes. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à
l’ordre de Les Lodges du Morvan. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce
dépôt est restitué dans la semaine qui suit, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des
dégradations (Matériel mis à disposition, SPA privatif, SAUNA …) étaient constatées ou des biens
manquants dans le cas où le logement ne soit pas rendu dans un état convenable satisfaisant. En cas de
départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de
l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire
dans un délai n’excédant pas 15 jours.

Article 17 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en
faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 18 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat
de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les
personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du
client.

Article 19 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise que les animaux sont interdits.

Article 20 – Assurances : Une attestation d’assurance mentionnant les coordonnées des lodges est à
nous fournir obligatoirement avant votre arrivée. Le locataire est responsable de tous les dommages
survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces
différents risques.

Article 21 – Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les
hébergements.

Article 22 – Le départ : Le lodge doit être libéré avant 10h. Nous vous demandons de regrouper les
serviettes de toilettes et peignoir dans la salle d’eau ou salle de bain. Tout linge manquant sera déduit
de la caution. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel
confié à l’endroit indiqué.

Article 23 – Paiement des activités et autres prestations supplémentaires : En fin de séjour, le
locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.

Article 24 – Ménage « locatifs » : Des frais de ménage pourront être demandés en supplément malgré le
fait qu’ils soient compris dans le forfait si le Lodge est rendu dans un mauvais état. Le locataire est tenu
de jouir du bien loué en bon père de famille.

Article 25 – Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif
lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent
le séjour à l’adresse suivante : Les Lodges du Morvan 2-4 la Coperie Bas 21430 BRAZEY en Morvan.
En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (sauna, spa, …), les Lodges du Morvan ne
seraient être tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectué. En cas de litige, seule la
compétence du Tribunal de Dijon est reconnue.

Article 26 – Droits à l’image : Vous acceptez expressément et sans contrepartie que les Lodges du
Morvan (exploités par la SAS Les Lodges du Morvan) utilise pour ses besoins promotionnels les
supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris pendant votre séjour.

Article 27 – Caméra surveillance : 2 caméras sont installées sur le site afin de vérifier la possible
intrusion de personnes non – autorisées sur les lieux de location. Les vidéos s’effacent automatiquement
par les nouvelles tous les mois. Elles ne sont pas là à but commerciales.

Article 28 – WIFI : sera gratuit dans certains endroits du domaine et dans les hébergements. Pour plus
de renseignements se renseigner auprès de la Direction

Article 29 – Entretien espace vert : Tous les mercredi notre prestataire d’entretien des espaces verts
viendra pour une tonte hebdomadaire. Ceci afin que votre environnement soit le plus agréable possible
à vos yeux. Merci pour votre indulgence s’il venait dérange pendant un court moment à votre quiétude.

Article 30 – Consommation d’alcool et de cigarettes : La consommation d’alcool est interdite avant
et pendant votre séance SPA et SAUNA. Ceci n’est que dans un but de sécurité pour votre personne et
votre entourage. Il est formellement interdit de fumer dans toutes les pièces de votre lodge. La qualité
de l’air et l’odeur sont des éléments fondamentaux pour nos clients. Vous pouvez fumer à l’extérieur
sans venir gêner votre entourage. Il est évident qu’il ne serait être toléré que des mégots se retrouve au
sol. Nous comptons sur votre civilité et votre grande sagesse pour déposer dans les poubelles vos restes
de cigarettes.

Avant votre départ : un recueil est à votre disposition dans chaque lodge, afin de recueillir vos
remarques et impressions.